Des douanes communautaire



Keywords: douanes,code des douanes communautaire,cdc,co
Description: Le code des douanes communautaire - Fiscalité et Union douanière - Commission Européenne

Le Code des Douanes Communautaire (CDC), les dispositions d'application et les lignes directrices - Législation existante

La législation douanière de base de l'Union est contenue dans le Code des Douanes (Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil) et dans les dispositions d'application du Code (Règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission). Les compétences d'exécution sont conférées à la Commission qui est assistée par le comité du code des douanes (voir annexe. Règlement intérieur du Comité (36 kB) )

  • Des versions consolidées de ces deux actes peuvent être trouvées dans EUR-Lex. Code consolidé
(NB: Attention, si vous voulez imprimer ce texte, sachez que le code entier comporte 92 pages - pour imprimer les pages qui vous intéressent, dans le menu "Fichier", choisissez "imprimer", sélectionnez ces pages et enfin cliquez sur "OK").
  • Dispositions d'application consolidées (NB: Attention, si vous voulez imprimer ce texte, sachez que les dispositions d'application du code comptent plus de 1089 pages! - pour imprimer les pages qui vous intéressent, dans le menu "Fichier", choisissez "imprimer", sélectionnez ces pages et enfin cliquez sur "OK").
  • Dans un certain nombre de cas, le CDC et des DAC sont complétés par des lignes directrices dont la nature juridique est expliquée dans le document explicatif. (46 kB)
  • Des dispositions d'application du règlement du Conseil (CEE) n° 2913/92 établissant le code des douanes communautaire ont été publiées récemment au Journal officiel de l'Union européenne OU déjà votées au Comité du code des douanes, mais pas encore adoptées par la Commission européenne - ces dernières ont une valeur purement indicative.
  • Le code des douanes de l’Union (CDU) a été adopté le 9 octobre 2013 en tant que règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil.

    Il est entré en vigueur le 30 octobre 2013, abrogeant le règlement (CE) n° 450/2008 (Code des douanes modernisé ) (JO L 145 du 4.6.2008, p. 1).

    Ses dispositions de fond ne s’appliqueront qu’à compter du 1er mai 2016 (Rectificatif au règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union)lorsque les actes de la Commission liés au CDU (actes délégués et d'exécution) auront été adoptés et seront entrés en vigueur.

    Pour de plus amples informations sur Le code des douanes de l’Union veuillez consulter EUROPA site web






    Photogallery Des douanes communautaire:


    Charte des controles douaniers


    Charte des controles douaniers


    Prsentation "19/09/2013 Aroport - Aulnat FORMALITES A ...


    Prsentation "THEME: La Maitrise des Rgles d'Origine en vue d'en ...


    Prsentation "THEME: La Maitrise des Rgles d'Origine en vue d'en ...


    Prsentation "1 DOCUMENT UNIQUE PRESENTATION DU SITE WEB ET ...


    Prsentation "THEME : LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CONTREFACON ...


    Prsentation "Douane et Accises Lionel Van Reet EPHEC Anne ...


    Prsentation "THEME: La Maitrise des Rgles d'Origine en vue d'en ...


    Prsentation "1 DOCUMENT UNIQUE PRESENTATION DU SITE WEB ET ...


    Prsentation "1 Accord de Partenariat Economique entre lAfrique de ...


    Achetez en Gros parrain en Ligne  des Grossistes parrain Chinois ...


    Prsentation "FRANCOIS Jrmy MONCOURTOIS Thibaut ROYER Romain M1 ...


    E-douanes CEMAC


    Prsentation "THEME: La Maitrise des Rgles d'Origine en vue d'en ...


    Circulaire du 29/09/11 relative aux droits et taxes applicables ...


    Cabinet Gomes | Our Practices Cabinet Gomes


    Guide formalites douanes juillet 2011


    Guide formalites douanes juillet 2011